Construire une demande individualisée.
Les circonstances invoquées doivent être présentées avec une chronologie, des justificatifs et des explications cohérentes. Nous examinons les éléments personnels, familiaux ou professionnels utiles au fondement envisagé.
Vous recevez une organisation de dossier et un suivi défini dans la mission, plutôt qu’une accumulation de pièces identiques pour toutes les personnes.
Ce qu’il faut examiner
- L.435-1 : considérations humanitaires ou motifs exceptionnels, pouvant conduire selon le dossier à un titre salarié, travailleur temporaire ou vie privée et familiale.
- L.435-2 : activité réelle et sérieuse exercée pendant trois ans dans certains organismes solidaires. L.435-3 : jeunes confiés entre 16 et 18 ans, sous les conditions propres à cette voie.
- L.435-4 : emploi dans un métier et une zone en tension, avec critères de résidence et de travail spécifiques.
Comment nous vous accompagnons
- Comparer les fondements possibles sans confondre la vie privée et familiale de droit commun avec la voie exceptionnelle.
- Vérifier l’orientation ministérielle applicable, le canal local de dépôt et les documents propres à la voie retenue.
Après examen de votre demande, nous établissons un devis correspondant aux tâches à réaliser. Toute consultation ou représentation réglementée est assurée par un professionnel habilité.
Préparer le premier rendez-vous
- Chronologie de résidence et de situation en France.
- Justificatifs du motif invoqué : famille, travail, solidarité, formation ou considération humanitaire.
- Historique des décisions ou demandes déjà déposées.
Un premier message suffit pour expliquer votre démarche et une éventuelle échéance. Les justificatifs seront recueillis ensuite par un canal adapté.