01 / ASSISTANCE JURIDIQUEQualifier la situation et préparer la démarche
Accueil juridique, entretiens, reconstitution du parcours et examen des décisions reçues. Nous identifions le cadre applicable à l’asile, au séjour, à la famille ou à la documentation, puis établissons une feuille de route : pièces utiles, autorité compétente, étapes et délais. Le suivi porte sur la démarche engagée et les réponses obtenues.
Livrables possibles :Fiche de situation, chronologie, inventaire des preuves, calendrier et note de transmission.
02 / ÉTAT CIVIL ET DOCUMENTATIONRétablir la continuité documentaire
L’absence ou l’incohérence d’un acte peut empêcher l’enregistrement d’une demande, la preuve d’un lien familial ou l’accès à un droit. Nous aidons à identifier les actes manquants, les divergences d’identité et la voie de régularisation documentaire, puis suivons les démarches auprès des organismes compétents.
Livrables possibles :Tableau des actes, analyse des écarts, dossier de pièces et suivi des demandes ou rectifications. Pour les enfants, le dossier distingue déclaration de naissance, obtention de l’acte, filiation et documentation des parents.
03 / PROTECTION ET INCIDENTSRepérer, documenter et orienter sans délai
Une arrestation, une rétention, une menace d’éloignement, un risque de refoulement, une situation de traite ou de violence appelle une réponse adaptée. Nous organisons le recueil des faits, la conservation des éléments utiles et l’alerte à l’interlocuteur désigné. Les besoins de protection de l’enfance, les violences fondées sur le genre, la santé et le handicap sont identifiés et orientés vers les services spécialisés selon un protocole convenu. Le consentement et la sécurité de la personne guident le partage des informations.
Livrables possibles :Fiche d’incident, niveau d’urgence, traçabilité de l’orientation et état des suites données.
04 / APPUI AUX PROCÉDURESFaire travailler ensemble le dossier et les acteurs
Nous préparons les éléments administratifs d’une demande, suivons les notifications et coordonnons les échanges avec les partenaires du dispositif. Lorsqu’une consultation, une représentation en justice ou un acte relève d’un professionnel habilité, son intervention est prévue dans la mission ou organisée avec l’accord de la personne.
Livrables possibles :Dossier ordonné, bordereau de pièces, note pour le professionnel habilité et tableau des échéances.
05 / ÉQUIPES ET PRATIQUESOutiller les personnes qui accompagnent
Nous pouvons concevoir des fiches de procédure, former les équipes à la lecture des décisions, aux droits des personnes retenues et aux signaux d’urgence, et harmoniser les critères d’orientation. L’accueil multilingue peut être organisé selon les langues effectivement disponibles et les besoins du dispositif. L’objectif est de rendre les premiers gestes fiables et de réserver l’examen approfondi aux situations qui le nécessitent.
Livrables possibles :Guides opérationnels, sessions de formation, modèles de suivi et circuits de référencement.
06 / PILOTAGE ET REDEVABILITÉProduire des données utiles à la décision
Selon la mission, un suivi agrégé permet de connaître les demandes reçues, les délais, les obstacles documentaires, les orientations et les dossiers clôturés. Des analyses périodiques mettent en évidence les difficultés récurrentes et les ajustements possibles, tout en limitant l’accès aux données nominatives.
Livrables possibles :Tableau de bord, rapport d’activité, analyse des tendances et recommandations pratiques.
