Organiser les éléments utiles à une réaction adaptée.
La date et les modalités de notification, les mesures associées et la situation personnelle doivent être examinées rapidement. Nous aidons à rassembler les décisions et les preuves utiles, puis à organiser le relais avec un professionnel habilité.
Ne différez pas une action urgente en attendant un rendez-vous ordinaire. Le dossier de transmission doit permettre à l’intervenant de comprendre les faits, les dates et les documents déjà disponibles.
Ce qu’il faut examiner
- Vérifier la date de réception, le délai indiqué, l’existence ou non d’un délai de départ volontaire et les éventuelles décisions associées.
- Conserver l’intégralité des décisions et les preuves de notification : selon la situation, le délai peut être d’un mois, de sept jours en cas d’assignation à résidence ou de 48 heures en rétention.
- Une préparation administrative de vos pièces n’interrompt pas à elle seule le délai pour saisir la juridiction.
Comment nous vous accompagnons
- Accueillir votre demande en priorité, relever la notification et rassembler les documents indispensables.
- Vous accompagner matériellement pour préparer le dossier et, selon votre situation, faciliter le dépôt de votre propre requête sur Télérecours citoyens lorsque cette voie est ouverte.
- Organiser rapidement la transmission à nos avocats partenaires ou à l’avocat que vous choisissez, y compris pour l’aide juridictionnelle et la suite du recours.
- Étudier séparément les démarches administratives ou humanitaires utiles, sans les confondre avec le recours au tribunal.
Après examen de votre demande, nous établissons un devis correspondant aux tâches à réaliser. Toute consultation ou représentation réglementée est assurée par un professionnel habilité.
Préparer le premier rendez-vous
- Décision complète et preuve de notification.
- Titres, dépôts, attestations et éléments personnels utiles à votre situation.
- Coordonnées de votre avocat si vous en avez déjà un.
Un premier message suffit pour expliquer votre démarche et une éventuelle échéance. Les justificatifs seront recueillis ensuite par un canal adapté.